Audit légal et contractuel
Mission qui consiste à d’exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise.
Notre rôle est de vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations présentée dans les comptes.
Notre intervention débute par la nomination des instances ayant l’attribution de nommer un commissaire aux comptes, soit par force de lois en vigueur ou par décision volontaire.
Avant d’examiner les comptes, nous sommes censés avoir une connaissance suffisante de l’entreprise et son environnement interne et externe.
Ensuite, nous intervenons pour apprécier le contrôle interne de l’entreprise en vue de confectionner une cartographie des risques pourront avoir un impact sur les comptes.
La troisième étape d’intervention porte sur l’examen des comptes en utilisant la boite à outils de l’auditeurꓽ
- La revue analytique
- L’observation physique
- La circularisation des tiers
- La validation par rapport aux pièces justificatives
- Les recoupements internes
- L’appréciation des évaluations
- La lettre d’affirmation
La dernière étape avant l’assemblée générale qui doit statuer sur les comptes, nous présentons notre rapport en vertu duquel nous exprimons notre opinion sur les comptes.
Audit fiscal et social
Evaluation et Commissariat aux apports
Aux termes des textes de lois en vigueur, l’entreprise est amenée à recourir aux services de l’expert-comptable qui détient la prérogative d’évaluer le patrimoine et certains apports.
Ainsi l’intervention du commissaire aux apports requise dans le cadre d’un apport du patrimoine professionnel ou privé à une société dans le cadre des articles 161 et suite du code General des impôtꓽ
Les lois 17-95 et O5-96 telles qu’elles ont été modifiées, exigent l’intervention d’un commissaire aux apports pour évaluer les apports en nature lorsque leur valeur dépasse 100.000 et si elle dépasse la moitié du capital.
L’évaluation dans le cadre de la fusion acquisition nécessite l’intervention du commissaire aux comptes pour garantir l’équité de l’échange et garantir les droits des minoritaires.
Attestations particulières
Nombreuses sont les opérations juridiques qui nécessitent l’émission d’une attestation par le commissaire aux compte.
L’augmentation du capital par compensation des créances liquides et exigible, notamment le compte courant d’associés, nécessite la certification par le CAC du caractère liquide et exigible de la créance à virer en capital pour récompenser les associes en leur attribuant des parts sociales ou actions. Le CAC doit mettre en œuvre certaines diligence et vérifications spécifiques sur l’arrêté des comptes et la situation du compte courant et vérifier si le solde couvre l’augmentation du capital envisagée.
Aussi, conformément à la directive du 01 avril 2005 de BANK ALMAGHRIB, l’expert-comptable, comme mission d’examen limité, émet des attestations sur la régularité des comptes pour les entreprises qui souhaitent avoir un certain seuil des prêts pour financer leur investissement et activités.